Les présentes conditions générales régissent l’achat des formations d’auto-hypnose en ligne proposées sur grainehypnose.fr.
1 · Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des formations d’auto-hypnose en ligne (ci-après « les Formations ») proposées par l’éditeur sur le site grainehypnose.fr à toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2 · Vendeur
Les Formations sont vendues par la société KEVALEX, société par actions simplifiée au capital de 4 000 € — SIREN 812 834 612 (SIRET du siège 812 834 612 00028), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême, N° de TVA intracommunautaire FR90 812 834 612. Siège social : 4 Route du Sept-Un, 16100 Boutiers-Saint-Trojan (France). Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent sur la page mentions légales. Contact : formulaire de contact ou contact@kevalex-group.com.
3 · Formations proposées
Les Formations sont des parcours d’apprentissage de l’auto-hypnose en ligne, organisés en trois niveaux (Niveau 1 — les fondations, Niveau 2 — la pratique guidée, Niveau 3 — l’autonomie) et un pack réunissant les trois. Chaque Formation donne accès à un espace personnel « Mon compte » comprenant des leçons en ligne, un manuel téléchargeable au format PDF, une évaluation sous forme de questionnaire et, en cas de réussite, une attestation de suivi.
Les Formations relèvent d’un cadre de mieux-être, sans portée médicale, thérapeutique ou psychologique. L’attestation délivrée est une attestation de suivi d’une formation théorique de mieux-être : elle ne constitue ni un diplôme, ni un titre professionnel, ni une certification de praticien, et n’ouvre droit à aucun financement public ou paritaire. Le détail de chaque Formation figure sur la page Formations.
4 · Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse. Ils sont affichés sur la page Formations et rappelés au panier ainsi qu’au moment de la commande, avec le détail de la TVA. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Formations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5 · Commande
Le Client sélectionne sa Formation, renseigne ses coordonnées de facturation, prend connaissance des présentes CGV, puis valide et règle sa commande. Un compte client est créé lors de l’achat : il conditionne l’accès aux leçons, aux manuels et aux attestations. La vente est réputée conclue à la réception de la confirmation de paiement. L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement.
6 · Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via Stripe. Le montant est débité à la validation de la commande. L’éditeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client, traitées directement par le prestataire de paiement.
7 · Mise à disposition
Les Formations étant des contenus et accès numériques, la mise à disposition est immédiate : dès confirmation du paiement, l’accès à la Formation est ouvert dans l’espace « Mon compte » et le manuel PDF devient téléchargeable. Aucun bien physique n’est expédié. Le Client s’assure de l’exactitude de son adresse e-mail.
8 · Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client demande expressément l’accès immédiat à la Formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l’ouverture de cet accès ou le téléchargement du manuel. Avant cette mise à disposition, le Client conserve son droit de rétractation de quatorze jours.
9 · Réclamations et service client
Pour toute question relative à une commande — accès non ouvert, difficulté technique, erreur de coordonnées — le Client contacte l’éditeur via le formulaire de contact ou à contact@kevalex-group.com. Un accès défaillant du fait d’une erreur technique avérée de l’éditeur est rétabli ou remboursé, selon les modalités décrites dans la politique de remboursement.
10 · Données personnelles
Les coordonnées du Client servent uniquement à créer son compte, donner accès à la Formation, établir la facture et assurer le suivi de la commande. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité, exerçable auprès de l’éditeur. Voir la politique de confidentialité.
11 · Responsabilité
L’auto-hypnose est une pratique de mieux-être : elle ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplace en aucun cas un avis médical ou un suivi par un professionnel de santé. Les Formations sont fournies à titre pédagogique et informatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait ni des résultats, qui ne sont pas garantis et dépendent de l’implication personnelle du Client.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de difficulté persistante, et à ne pas interrompre un traitement en cours sur la base des contenus proposés.
12 · Propriété intellectuelle
Les Formations, les manuels, les textes, visuels, contenus et la charte graphique du site grainehypnose.fr sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. L’accès et les contenus livrés sont destinés à l’usage personnel et privé du Client : toute reproduction, revente, partage d’accès, rediffusion publique ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.
13 · Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est la FEVAD — Service du Médiateur du e-commerce, BP 20015, 75362 Paris Cedex 08 — www.mediateurfevad.fr. Le recours à la médiation n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable adressée à l’éditeur et restée sans réponse satisfaisante. Le Client peut également adresser une réclamation à la DGCCRF.
14 · Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 16 août 2026.